Actualités avocat droit du travail Toulon & prud'hommes
Indemnité de rupture conventionnelle nouveau régime social
Depuis le 1er septembre 2023, le régime sociale des indemnités de rupture a été modifié.
Accident du travail mortel et obligation d'information
lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail
L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont ils identiques?
Il s'agit d'entretien dont l'objet est différent mais qui peuvent avoir lieu à la même date.
Compte Professionnel de formation et permis de conduire.
Le CPF va permettre de financer toutes les catégories de permis de conduire.
Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
La Cour de Cassation considère désormais que la maladie et l'accident ouvrent droit à congés payés
