Inaptitude et arrêt maladie
Inaptitude et nouvel arrêt de travail
Après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail, un salarié peut il bénéficier d'un nouvel arrêt de travail?
Oui mais cela n'ouvre pas droit à une nouvelle suspension du contrat de travail.
Autrement dit, le régime applicable reste celui de l'inaptitude.
La suspension du contrat prend fin à la date de la visite de reprise constatant l’inaptitude. A compter de cette date, le salarié est sous le régime de l'inaptitude et la suspension du contrat de travail ouvrant droit au maintien du salaire prend fin. Le salarié bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale mais n’a pas droit au complément de salaire au titre du maintien de salaire.
